Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s'appliquent de plein droit entre la société éditrice de HIHOST SaaS et tout visiteur ou utilisateur du service HIHOST SaaS (ci-après, un « Utilisateur »). Le service HIHOST SaaS (ci-après désigné par "Service", ou par "HIHOST SaaS") est fourni sur les adresses hihost.fr (adresses ci-après désignées par « Site »).
Les présentes conditions sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien en bas de page du Site.
HIHOST SaaS propose à ses Utilisateurs un service en ligne de création et d'hébergement de sites internet.
La vente peut avoir lieu dans le monde entier.
Hihost immatriculée au R.C.S. de Arras sous le numéro 81 473 044 600 022.
Hihost peut être contacté aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :
Adresse postale : 17 ter rue Francisco ferrer bat A 62970 Courcelles lès Lens
Adresse électronique : contact@hihost.fr
Le service Hihost est accessible à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au service Hihost qu’avec l’accord de son représentant légal.
A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L'utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au site ni utiliser le service Hihost.
Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.
L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son adresse email ainsi que de son mot de passe.
L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement le Service Hihost et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputée effectuée par l’Utilisateur. Celui-ci doit immédiatement contacter HIHOST SaaS aux coordonnées mentionnées dans les présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à HIHOST SaaS le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
Hihost est un service de création et d’hébergement de site Internet.
Hihost met à la disposition de ses utilisateurs une plate-forme technique de création de site lui permettant de construire un site personnel ou commercial, et de le rendre visible sur Internet.
Aucune connaissance particulière n’est nécessaire pour créer un site avec Hihost, excepté un minimum de connaissance dans le maniement d’un éditeur de texte, et l’utilisation courante d’un ordinateur ou d'un smartphone.
Hihost propose une offre gratuite, comportant des limitations. Ainsi que des offres payantes aux limitations étendues.
Afin d'utiliser le Service, il faut avoir un accès à l'Internet. L'Utilisateur doit disposer de tout matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, tablette ou smartphone ou de tout autre outil de connexion, afin d'assurer cette connexion au réseau Internet et au téléchargement de données, fichiers et photographies numériques.
Tout Compte inactif pendant un délai de cinq (5) ans suite à sa dernière utilisation sera désactivé.
Hihost se réserve la possibilité de proposer tout autre Service qu’il jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’il estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.
L'Utilisateur passe commande des Services par internet, en se connectant à son Compte (ci-après, une « Commande »). Une fois sur son Compte, il sélectionne les produits souhaités et procède au paiement, par carte bancaire, via le système proposé sur le Site.
HIHOST SaaS ne saurait être tenue pour responsable de toute défaillance survenant lors du processus de Commande.
Toute commande parvenue à HIHOST SaaS est réputée ferme et définitive. Elle fait l'objet d'un accusé de réception par courrier électronique. A défaut de réception de celui-ci, l’Utilisateur doit contacter HIHOST SaaS aux coordonnées mentionnées dans les présentes conditions.
Toute(s) Commande(s) implique expressément l'adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation qui prévalent sur toutes autres conditions.
La date de validation de la Commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne.
Les prix des Services vendus sont ceux figurant sur le Site le jour de la Commande.
Hihost se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. En cas d'abonnement, le nouveau tarif sera appliqué à compter du renouvellement suivant. Les prix des Services sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, frais de livraison inclus.
Les paiements sont effectués par carte bancaire. Les paiements sont réalisés via le système sécurisé STRIPE ou PAYPAL qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer), assurant que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. HIHOST SaaS n'a en aucun cas accès à ces coordonnées.
La Commande est validée et traitée par HIHOST SaaS dès la confirmation du paiement. HIHOST SaaS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Utilisateur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de commandes antérieures.
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent.
L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
Il est seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent le cas échéant en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité de HIHOST SaaS ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
L'Utilisateur s'engage expressément à fournir à HIHOST SaaS des informations sincères et véritables le concernant. Ces informations, transmises dans le cadre des Commandes, sont en effet nécessaires pour le traitement des commandes. HIHOST SaaS est autorisé à enregistrer et à utiliser, par traitement informatique, les informations fournies par l'Utilisateur. HIHOST SaaS pourra ainsi adresser à toute personne ayant fourni ses coordonnées et y ayant consenti, des courriers postaux ou électroniques.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le Site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.
L’Utilisateur s’engage à fournir à HIHOST SaaS toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec HIHOST SaaS en vue de la bonne exécution des présentes.
L’Utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, photographiques ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur le Site, ainsi que les photos et textes utilisés lors de son usage du service) qu’il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés : les « Contenus »).
Il garantit à HIHOST SaaS qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.
Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de HIHOST SaaS.
L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires,
injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
des Contenus contrefaisants,
des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.
L'Utilisateur s'engage à ce que chaque personne représentée sur ces Contenus ait donné son accord pour l'utilisation et la diffusion de son image. Seule est autorisée la reproduction unique pour l'usage strictement privé de l'Utilisateur. Toute autre reproduction, distribution, transmission ou publication sans l'accord préalable des ayants-droits est interdite.
HIHOST SaaS se réserve le droit de résilier l'accès au Service de l'Utilisateur émetteur des Contenus litigieux sans aucune procédure préalable.
L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.
L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.
Hihost se réserve le droit de supprimer un compte et un site de son service si une de ces conditions n'est pas respectée ou pour toute autre raison sans avoir à fournir de justification.
Hihost peut notamment supprimer un site sans contenu et visiblement abandonné par son webmaster.
Hihost se réserve le droit de suspendre son service pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
Afin de préserver la qualité générale des sites hebergés par Hihost, les propriétaires des sites s'engagent à ne pas insérer trop de publicités disgracieuses, et de ne pas utiliser de procédés publicitaires obstruants la visualisation du site, ou comportant une gêne conséquente pour les visiteurs.
Les utilisateurs de Hihost ne pourront en aucun cas demander à Hihost des indemnités sous quelques formes que ce soit pour la suspension du service ou pour la perte de leurs données.
Il est interdit aux utilisateurs de Hihost de s'inscrire à des services d'autosurf ou tout autre système générant de faux visiteurs sur un site, l'utilisation de ce type de système entrainera la suppression du site en cause.
Les contenus hebergés sur un compte Hihost (images, documents, vidéos, musiques, etc...) doivent être utilisées uniquement sur le site lié à ce compte. En aucun ces contenus ne doivent être utilisés sur d'autres sites. Hihost ne pourra garantir la continuité de l'affichage de ces contenus s'ils sont affichés sur d'autres sites que celui lié au compte en question.
En cas de problème lié au contenu d'un site, le membre en prend l'entière responsabilité, et en aucun cas Hihost ne peut etre tenu responsable.
L’Utilisateur garantit HIHOST SaaS contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que HIHOST SaaS pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.
Il s’engage à indemniser HIHOST SaaS de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
- Le créateur d’un site conserve la propriété intellectuelle des éléments (texte, image, son) qu’il place sur son site sous reserve du respect des lois sur les droits d'auteurs.
- Afin de minimiser au maximum le risque de perte accidentelle des informations contenues dans les sites créés via Hihost, Hihost s’engage à sauvegarder périodiquement le contenu des sites, ces sauvegardes pourront être utilisées uniquement en cas de problème généralisé sur Hihost, et sur décision de Hihost.
Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :
l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer
l’intégrité ou la sécurité,
l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies, tout ou partie des données ou tout autre élément du Site de HIHOST SaaS.
Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de HIHOST SaaS, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de HIHOST SaaS ou des usagers de son Site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.
Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.
En cas de manquement de l’Utilisateur à une obligation essentielle découlant des présentes conditions générales, HIHOST SaaS se réserve le droit de suspendre ou mettre fin à son accès à tout ou partie du Service, avec effet immédiat. La résolution prend effet de plein droit à la date d’envoi, par HIHOST SaaS, de l’écrit adressé à l’Utilisateur par email ou lettre en application de la présente clause. Elle entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable la suppression du Compte de l’Utilisateur, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes conditions générales.
Hihost s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.
Hihost ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.
En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Hihost au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.
Hihost ne saurait être tenue pour responsable en cas de période d'innaccessibilité du service.
Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à Hihost selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Hihost se réservant de prendre les mesures décrites à l’article « Sanction des manquements », et à transmettre lesdits Contenus aux autorités.
Les fichiers stockés, utilisés et transmis dans le cadre du Service sont sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. Par conséquent, seul l'Utilisateur du service assumera la responsabilité tant civile que pénale des contenus transmis via le Service. L'Utilisateur s'interdit de stocker, télécharger ou envoyer toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes mœurs, la décence, ou l'ordre public et portant atteinte ou étant susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers.
Hihost ne pourra être tenue pour responsable par un tiers en cas d'utilisation abusive du Service.
Hihost ne pourra être tenue pour responsable du préjudice indirect que pourrait subir l'Utilisateur lors de la fourniture ou de l'utilisation du Service. Les parties reconnaissent que sont notamment considérés comme préjudices indirects, tout préjudice moral, commercial ou financier ainsi que toute action dirigée contre l'Utilisateur par un tiers, cette liste n'étant pas exhaustive.
L'Utilisateur s'engage à rembourser Hihost de toute demande, réclamation ou condamnation dont il ferait l'objet suite au non-respect des présentes Conditions d'Utilisation et/ou aux messages transmis via le Service.
Hihost se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans avoir à en informer les Utilisateurs préalablement. Hihost ne pourra être tenu responsable à l'encontre des Utilisateurs ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.
De plus, Hihost s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, Hihost se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, Hihost ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
La responsabilité de Hihost ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par Hihost. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Hihost.
Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.
L’Utilisateur peut se désinscrire des Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à Hihost par email, aux coordonnées mentionnées dans les présentes conditions.
Hihost met à la disposition de l’utilisateur une documentation d'aide ainsi qu'un service d'assistance par email ou messagerie. Hihost fera de son mieux pour répondre dans un délai court aux demandes faites au support technique, sans que ce délai ne soit contracuellement défini.
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
HIHOST SaaS se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
L'utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.
L'utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire du service HIHOST SaaS selon les modalités prévues.
Tout utilisateur qui a recours au service HIHOST SaaS postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.
